Conditions Générales de Vente (CGV)

Niyya Hajj Omra
Dernière mise à jour : [Date à compléter]

1. Présentation de l’agence

Niyya Hajj Omra est une agence de voyage spécialisée dans l’organisation de pèlerinages religieux (Hajj et Omra) agréée par les autorités compétentes.
Raison sociale : [Nom de l’entreprise]Adresse : [Adresse complète]Numéro SIRET : [SIRET]Immatriculation Atout France : [n° d’immatriculation]Téléphone : [n° de téléphone]Email : [adresse email de contact]

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’agence Niyya Hajj Omra et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un voyage (Hajj, Omra ou autres prestations) via notre site internet ou nos conseillers.

3. Réservation

Toute réservation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client peut réserver :

en ligne sur le site www.niyyahajjomra.com
par téléphone ou en agence
La réservation devient ferme à réception d’un acompte précisé dans l’offre, et de la signature du contrat de voyage.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et comprennent les prestations décrites dans l’offre (vols, hébergement, transferts, assistance, etc.).
Le prix ne comprend pas :

les frais de visa (sauf indication contraire),
les dépenses personnelles,
les assurances facultatives.

Paiement :

Acompte de [ex : 30 %] à la réservation
Solde à régler au plus tard [ex : 45 jours] avant le départ

Le non-paiement du solde dans les délais entraînera l’annulation de la réservation sans remboursement de l’acompte.

5. Conditions d’annulation

Par le client :

Plus de 60 jours avant le départ : frais de dossier de [ex : 200 €]
Entre 60 et 30 jours : 30 % du prix total
Moins de 30 jours : 100 % du prix total

Par l’agence :

Niyya Hajj Omra peut annuler le voyage en cas de force majeure (fermeture des frontières, quota non délivré par les autorités saoudiennes, etc.). Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué, hors frais irréversibles (ex : visa déjà émis).

6. Modification de la prestation

Toute demande de modification (changement de nom, date, etc.) sera étudiée selon faisabilité et peut entraîner des frais.
L’agence se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au programme (hôtel, horaires) si les circonstances l’exigent.

7. Responsabilités

L’agence agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires locaux. Elle ne peut être tenue responsable des incidents liés à :

des retards ou annulations de vols,
la perte ou le vol de bagages,
un refus de visa ou d’entrée sur le territoire saoudien.

Chaque participant est responsable du respect des lois locales, du bon comportement en groupe, et des formalités administratives (passeport, vaccins, etc.).

8. Assurances

Aucune assurance n’est incluse par défaut. Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance voyage couvrant annulation, assistance, rapatriement et frais médicaux.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles ne seront ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales sans accord explicite.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD).

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige à l’international, la loi française prévaut.